OLAX ^{® ©} - un processeur d'objets - Conditions d'utilisation du logiciel et du site

Objets, liens et axes : OLAX (TM) , un processeur d'objets.

© 1995-2005 - Olax - DME IDDN.FR.010.0104568.000.R.C.2005.035.20900 - Tous droits réservés.

En cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et être en accord avec elles. Vous pouvez alors utiliser le logiciel et le site.

Dans le cas contraire, en cliquant sur le bouton "Je n'accepte pas" ci-dessous, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel ou le site.

L'utilisation du logiciel ou du site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre l'utilisateur et l'auteur. Ces termes et conditions pourront être modifiés en tout temps par l'auteur.

Nous vous remercions de LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS avant de donner votre accord.

1- Définitions
Dans le présent contrat sont utilisés 4 termes "logiciel" "site", "auteur" et "utilisateur" avec les significations suivantes :
- Le logiciel = le programme informatique Olax, y compris sa documentation
- Le site = le site www.olax.fr associé au logiciel Olax
- L'auteur : le titulaire des droit du logiciel et de son site (cf. ci-dessus le lien vers le certificat IDDN)
- L'utilisateur : vous, en tant que personne physique ayant acquis le droit d'utilisation du logiciel et de son site

2- Mention de réserve du droit d'auteur
La présente oeuvre est inscrite au répertoire de l'Agence pour la Protection des Programmes, 249, rue de Crimée, 75019 Paris France.
Elle est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Les conditions d'utilisation sont précisées dans la licence.
L'APP est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner toutes copie et/ou utilisation non autorisées.
Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation de l'oeuvre, conformément à sa destination.
En application de l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur se réserve le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes visés ci-avant. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code sont interdites même lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du logiciel avec d'autres logiciels, les informations nécessaires étant accessibles à l'utilisateur auprès du titulaire des droits de propriété intellectuelle, dans les conditions du catalogue de ce dernier.
L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie du logiciel aux seules fin de sauvegarde. L'utilisateur est responsable de la sécurité physique de cette copie.
L'auteur est titulaire de tous les droits relatifs au logiciel et au site (droits des marques, droits d’auteurs), au nom de domaine, à la dénomination "Olax - un processeur d'objets" et aux œuvres constituées par ses bases de données. Il n'est expressément convenu entre l'auteur et l'utilisateur que d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif du logiciel ou du site.

3- Concession de Licence
L'auteur et ses fournisseurs accordent à l'utilisateur une licence non exclusive d'utilisation personnelle sur un seul ordinateur d'un exemplaire du programme informatique (le "logiciel") constituant le produit Olax acheté par l'utilisateur. Aucun autre droit n'est accordé. Le logiciel est considéré comme utilisé dès lors qu'il est chargé dans la mémoire permanente ou temporaire de l'ordinateur. L'utilisateur ne peut faire une copie du logiciel que dans le seul but de constituer une sauvegarde. L'utilisateur doit faire figurer dans la copie de sauvegarde toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions que comporte le logiciel tel qu'il est fourni par l'auteur.
Cette licence est effective pour la durée indiquée au moment du paiement. La date du paiement marque le début de cette durée. Cette licence peut être interrompue à tout moment par l'utilisateur en détruisant toutes les copies du logiciel. Cette licence sera immédiatement interrompue sans préavis par l'auteur en cas de non respect par l'utilisateur des termes et conditions du présent contrat.

4- Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de l'auteur. Il est permis à l'utilisateur d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition de ne pas modifier ces éléments.

5- Non-responsabilité et absence de garantie
Le logiciel, le site, et les éléments qu'ils contiennent sont fournis en l'état, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, l'auteur décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier ou de fonctionnement sécurisé. De plus, l'auteur n'assure pas l'utilisation, la validité, l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments contenus par le logiciel et le site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments.
L'auteur ne peut être tenu responsable envers l'utilisateur ou envers quiconque des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, importants, exemplaires ou punitifs, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments) qui peuvent être causés soit à la suite de l'usage par l'utilisateur du logiciel ou du site ou des informations qu'il contiennent, soit de l'incapacité de l'utilisateur à faire usage du logiciel, du site ou des informations qu'il contiennent, soit de toute action ou décision que l'utilisateur a prise en s'appuyant sur le logiciel, le site ou sur les informations qu'il contiennent, soit de toute utilisation ou reproduction non autorisée du logiciel, du site ou des informations qu'il contiennent, même si l'auteur a été informé de la possibilité de ces dommages.
L'auteur ne peut garantir que le logiciel ou le site sera disponible et pourra répondre aux besoins de l'utilisateur, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur, omission ou perte dans la transmission des informations, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne pourra être transmis ou qu'aucun dommage ne pourra être causé au système informatique de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable en matière de protection et de sauvegarde adéquate des données ou de ses équipement et de précautions raisonnables et appropriées à prendre en vue de détecter les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.

6- Echanges électroniques sur Internet
De même que pour les échanges par téléphone ou courrier papier, les communications non protégées par échange électronique sur Internet ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. L'auteur n'est pas responsable, envers l'utilisateur ou envers quiconque, des dommages causés au cours de la transmission d'un échange électronique envoyé au site, ou envoyé par le site sur votre demande.

7- Protection de la vie privée.
En acceptant les termes du présent contrat, l'utilisateur adhère sans réserve à la politique de confidentialité des données personnelles mise en place par l'auteur, quant aux informations que l'auteur peut obtenir lorsque l'utilisateur achète, télécharge et utilise le logiciel ou le site. Cette politique de confidentialité des données personnelles, réputée par référence partie intégrée au présent contrat, est disponible sur le site.

8- Compétence et dispositions générales
La distribution du logicel et l'exploitation du site sont situées en France.
L'utilisateur faisant usage du logiciel ou du site le fait de sa propre initiative et il lui appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.
Ce contrat relatif au logiciel et au site est régi et interprété selon les lois françaises qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois.
Si l'une des dispositions du présent contrat, quelle qu'elle soit, devait être jugée nulle et non-exécutoire, la validité de ses autres dispositions n'en serait pas affectée. Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord entre les parties. Ses dispositions prévalent sur tout autre accord (oral ou écrit) et échange antérieur, qui auraient pu intervenir entre l'auteur et l'utilisateur au sujet du logiciel ou du site. Ce contrat ne pourra être modifié que par un écrit, signé par les deux parties

9- Clause d'arbitrage
Tous différends, découlant du présent contrat, seront dénoués par voie d'arbitrage, suivant le règlement d'arbitrage de l'ATA*, auquel les parties déclarent expressément se référer.
(*) Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées
57, avenue de Villiers, 75017 Paris France - Tél : +33 (0)1 56 21 10 00 - Fax : +33 (0)1 56 21 10 10